La Cité du design et l’École supérieure d'art et design de Saint-Étienne (Esadse) vous proposent de vous associer à un écosystème d’innovation, de création et de recherche, au sein d’un pôle de référence unique en France !
Votre
structure peut être mécène financier de la Cité du design et/ou
de l’Esadse sur :
• Nos événements (conférences, séminaires, journées d’études,
… sur des thématiques identifiées et proposées) ;
• L’événement du territoire à portée nationale et
internationale : la Biennale Internationale Design Saint-Étienne ;
• Nos expositions thématiques (2 par an) ;
• Notre nouveau cycle d’expositions Présent><Futur ;
• La Cabane du design, un espace et des ateliers ludiques destinés
aux enfants, adolescents, familles et écoles primaires pour
s’initier dès le plus jeune âge au design ;
• La Matériauthèque ;
• Une bourse d’aide à la création (avec remise de prix) ;
• Une bourse d’aide au développement d’un projet de diplôme.
Votre structure peut également être mécène en nature de la Cité du design et/ou de l’Esadse en proposant un don de matériel, bien, équipement, et/ou en proposant d’apporter votre compétence dans le cadre d’intervention dans des conférences ou encore des modules de cours par la mise à disposition à titre gracieux de personnel pendant leur temps de travail (mécénat de compétences) et/ou en proposant votre compétence technologique au bénéfice d’un projet d’intérêt général (mécénat technologique qui est une forme de mécénat en nature)
Le
principe de mécénat est un don (traduit par un soutien
matériel ou financier), sans contrepartie directe, effectué par un
acteur privé auprès d’une structure sans but lucratif pour
l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt
général.
Les activités de la Cité du design et de l’Esadse (qui
forment ensemble un établissement public de coopération culturelle,
dit EPCC) entrent dans ce cadre et sont définies par les statuts de
l’établissement (Documents administratifs : arrêté
préfectoral de décembre 2009 sur la création de l’EPCC et
délibération - Conseil d’administration)
Une convention de mécénat est établie entre l’entreprise
et l’EPCC Cité du design – Esadse. Dans le cadre d’un mécénat,
le donateur bénéficie d’une réduction d’impôt sur les
sociétés de 60% du montant du don, conformément à la loi
du 1er août 2003 relative au mécénat.
Pour
cela, l’EPCC délivre un reçu fiscal (document CERFA disponible
sur impot.gouv.fr et entreprendre.service-public.fr) après réception
du montant du don.
À
titre d’exemple,
• Pour
un mécénat financier à hauteur de 10 000 €, le donateur
bénéficie d’une réduction d’impôt de 60%, soit un total de 6
000 €. Son apport au mécénat représente alors une charge de 4
000 €.
• Pour
un mécénat financier à hauteur de 30 000 €, le donateur
bénéficie d’une réduction d’impôt de 60%, soit un total de 18
000 €. Son apport au mécénat représente alors une charge de 12
000 €.
• Pour
un mécénat financier à hauteur de 50 000 €, le donateur
bénéficie d’une réduction d’impôt de 60%, soit un total de 30
000 €. Son apport au mécénat représente alors une charge de 20
000 €.
Précision fiscale : Le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé. Lorsque le plafond est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d'éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.
Une convention de mécénat est établie entre l’entreprise et l’EPCC Cité du design – Esadse. Le don en nature (le mécénat de compétence fait également partie d’un don en nature) permet une réduction d’impôt dans les mêmes conditions qu’un don en numéraire. La Cité du design délivre le même reçu fiscal, après réception de l’objet du don et/ou après service fait. Pour délivrer ce reçu, la Cité du design aura besoin d’un devis faisant apparaître la valorisation de ce don.
Selon
la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, le donateur peut
bénéficier de contreparties à hauteur maximale de 25% du
montant du don. Les contreparties sont personnalisées et
ajustées sur la base des propositions effectuées par l’EPCC et en
fonction du montant du don.
Dans
le cadre des contreparties de communication, l’EPCC offre de la
visibilité au donateur en tant que mécène dans le cadre de son
plan de communication :
• présence du logo sur les supports suivants : communiqués de presse,
encarts presse, dossiers de presse, site internet Cité du design –
Esadse (dans le cas d’expositions : affiches, ours dans
l’espace d’exposition et le catalogue de l’exposition) ;
• valorisation du donateur en tant que mécène auprès des médias
ainsi que sur les réseaux sociaux.
FAQ
/ Quelles différences entre mécénat, partenariat, sponsoring ?
Le
partenariat est une forme de coopération entre deux (ou
plusieurs) structures, privées et/ou publiques, qui décident de
s’engager ensemble sur une durée définie et d’unir leurs
efforts afin de réaliser un objectif commun. Il s’incarne par la
mise en œuvre d’un ou plusieurs dispositifs, actions, projets dans
le cadre d’une co-construction. Le partenariat repose sur les trois
piliers suivants : un principe d’intérêt mutuel, un principe
de relation d’égal à égal, un principe d’échange (entendu par
l’implication des parties prenantes), tout en gardant chacune leur
autonomie.
Le
partenariat peut se traduire par la production de « livrables »
dans le cadre de projet.
Le
mécénat se différencie du partenariat dans le sens où il
s’agit d’un don, d’un format de soutien (en numéraire ou en
nature), qui n’implique pas nécessairement l’implication du
mécène. Il traduit essentiellement la volonté du donateur de
soutenir une cause, une vision, une valeur incarnée par des actions,
projets, événements. Le mécénat n’induit pas de contreparties
directes, ni de « livrables ». Il se distingue également
par son avantage fiscal : la loi du 1er août 2003 relative au
mécénat encadre et fixe le pourcentage pour la réduction d’impôt
sur les sociétés.
Enfin,
le sponsoring (ou parrainage) est « un soutien
matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit
ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.
Les dépenses engagées sont destinées à promouvoir l’image de
marque de l’entreprise. Ce format s’inscrit donc dans une
démarche commerciale ».
