Mécénats

Devenez mécène de la Cité du design et de l’Esadse !

La Cité du design et l’École supérieure d'art et design de Saint-Étienne (Esadse) vous proposent de vous associer à un écosystème d’innovation, de création et de recherche, au sein d’un pôle de référence unique en France !

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par Raphaël Pigeat


Votre structure peut être mécène financier de la Cité du design et/ou de l’Esadse sur :

  • Nos événements (conférences, séminaires, journées d’études, … sur des thématiques identifiées et proposées) ;
  • L’événement du territoire à portée nationale et internationale : la Biennale Internationale Design Saint-Étienne ;
  • Nos expositions thématiques (2 par an) ;
  • Notre nouveau cycle d’expositions Présent><Futur ;
  • La Cabane du design, un espace et des ateliers ludiques destinés aux enfants, adolescents, familles et écoles primaires pour s’initier dès le plus jeune âge au design ;
  • La Matériauthèque ;
  • Une bourse d’aide à la création (avec remise de prix) ;
  • Une bourse d’aide au développement d’un projet de diplôme.

Votre structure peut également être mécène en nature de la Cité du design et/ou de l’Esadse en proposant un don de matériel, bien, équipement, et/ou en proposant d’apporter votre compétence dans le cadre d’intervention dans des conférences ou encore des modules de cours par la mise à disposition à titre gracieux de personnel pendant leur temps de travail (mécénat de compétences) et/ou en proposant votre compétence technologique au bénéfice d’un projet d’intérêt général (mécénat technologique qui est une forme de mécénat en nature)

Qu’est-ce qu’un mécénat ?

Le principe de mécénat est un don (traduit par un soutien matériel ou financier), sans contrepartie directe, effectué par un acteur privé auprès d’une structure sans but lucratif pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général.

Les activités de la Cité du design et de l’Esadse (qui forment ensemble un établissement public de coopération culturelle, dit EPCC) entrent dans ce cadre et sont définies par les statuts de l’établissement (Documents administratifs : arrêté préfectoral de décembre 2009 sur la création de l’EPCC et délibération - Conseil d’administration)

Modalités et avantage fiscal d’un mécénat financier

Une convention de mécénat est établie entre l’entreprise et l’EPCC Cité du design – Esadse. Dans le cadre d’un mécénat, le donateur bénéficie d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant du don, conformément à la loi du 1er août 2003 relative au mécénat.

Pour cela, l’EPCC délivre un reçu fiscal (document CERFA disponible sur impot.gouv.fr et entreprendre.service-public.fr) après réception du montant du don. 


À titre d’exemple,

• Pour un mécénat financier à hauteur de 10 000 €, le donateur bénéficie d’une réduction d’impôt de 60%, soit un total de 6 000 €. Son apport au mécénat représente alors une charge de 4 000 €.
• Pour un mécénat financier à hauteur de 30 000 €, le donateur bénéficie d’une réduction d’impôt de 60%, soit un total de 18 000 €. Son apport au mécénat représente alors une charge de 12 000 €.
• Pour un mécénat financier à hauteur de 50 000 €, le donateur bénéficie d’une réduction d’impôt de 60%, soit un total de 30 000 €. Son apport au mécénat représente alors une charge de 20 000 €.

Précision fiscale : Le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé. Lorsque le plafond est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d'éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.

Modalités et avantage fiscal d’un mécénat en nature

Une convention de mécénat est établie entre l’entreprise et l’EPCC Cité du design – Esadse. Le don en nature (le mécénat de compétence fait également partie d’un don en nature) permet une réduction d’impôt dans les mêmes conditions qu’un don en numéraire. La Cité du design délivre le même reçu fiscal, après réception de l’objet du don et/ou après service fait. Pour délivrer ce reçu, la Cité du design aura besoin d’un devis faisant apparaître la valorisation de ce don.

Contreparties

Selon la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, le donateur peut bénéficier de contreparties à hauteur maximale de 25% du montant du don. Les contreparties sont personnalisées et ajustées sur la base des propositions effectuées par l’EPCC et en fonction du montant du don.

Dans le cadre des contreparties de communication, l’EPCC offre de la visibilité au donateur en tant que mécène dans le cadre de son plan de communication :

• présence du logo sur les supports suivants : communiqués de presse, encarts presse, dossiers de presse, site internet Cité du design – Esadse (dans le cas d’expositions : affiches, ours dans l’espace d’exposition et le catalogue de l’exposition) ;
• valorisation du donateur en tant que mécène auprès des médias ainsi que sur les réseaux sociaux.

FAQ / Quelles différences entre mécénat, partenariat, sponsoring ?

Le partenariat est une forme de coopération entre deux (ou plusieurs) structures, privées et/ou publiques, qui décident de s’engager ensemble sur une durée définie et d’unir leurs efforts afin de réaliser un objectif commun. Il s’incarne par la mise en œuvre d’un ou plusieurs dispositifs, actions, projets dans le cadre d’une co-construction. Le partenariat repose sur les trois piliers suivants : un principe d’intérêt mutuel, un principe de relation d’égal à égal, un principe d’échange (entendu par l’implication des parties prenantes), tout en gardant chacune leur autonomie. Le partenariat peut se traduire par la production de « livrables » dans le cadre de projet.

Le mécénat se différencie du partenariat dans le sens où il s’agit d’un don, d’un format de soutien (en numéraire ou en nature), qui n’implique pas nécessairement l’implication du mécène. Il traduit essentiellement la volonté du donateur de soutenir une cause, une vision, une valeur incarnée par des actions, projets, événements. Le mécénat n’induit pas de contreparties directes, ni de « livrables ». Il se distingue également par son avantage fiscal : la loi du 1er août 2003 relative au mécénat encadre et fixe le pourcentage pour la réduction d’impôt sur les sociétés.

Enfin, le sponsoring (ou parrainage) est « un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les dépenses engagées sont destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise. Ce format s’inscrit donc dans une démarche commerciale ».

Contact

Pôle partenariat & mécénat
Justine Duchateau

+33 (0)6 11 26 61 82
justine.duchateau@citedudesign.com

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